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Francais de l'etranger

Proposition de loi relative au Conseil supérieur des Francais de l'étranger et à l'élection des Sénateurs représentant les Francais établis hors de France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 232 (1981-1982) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018