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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code électoral :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 264 (1981-1982) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 avril 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021