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Dossier législatif

Proposition de loi tendant à proroger, en matière de postulation dans la région parisienne, les délais prévus par la loi no 79-586 du 11 juillet 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 464 (1981-1982) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 1982

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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