Proposition de loi tendant à proroger, en matière de postulation dans la région parisienne, les délais prévus par la loi no 79-586 du 11 juillet 1979 :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
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