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Décentralisation

Loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 53 (1982-1983) de M. Paul GIROD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 octobre 1982
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
  • Commission des affaires économiques, saisie pour avis
  • Commission des affaires sociales, saisie pour avis
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis
  • Commission des finances, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 90 (1982-1983) adopté par le Sénat le 6 mai 1983
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1480 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mai 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1532 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mai 1983
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 407 modifié par l'Assemblée nationale le 25 juin 1983
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 457 (1982-1983) de MM. Paul GIROD, sénateur et Jean-Pierre WORMS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1983
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1673 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1685 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1983
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 445 modifié par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1983
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 480 (1982-1983) transmis au Sénat le 5 juillet 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 183 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 6 juillet 1983
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 1710 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1983
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1711 de M. Jean-Pierre WORMS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juillet 1983
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 449 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1983
LoiLoi promulguée
  • Loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (n° 83-663 du 22 juillet 1983), parue au JO du 23 juillet 1983
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021