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Presse

Proposition de loi tendant à établir une << charte >> pour garantir à la presse sa liberté :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 170 (1982-1983) de Mme Brigitte GROS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 décembre 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021