école nationale d'administration

Dossier législatif

Loi relative aux candidats admis au deuxième concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (session 1980)

Loi n° 83-403 du 25 mai 1983 parue au JO du 26 mai 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 268 (1982-1983) de M. Anicet LE PORS, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, déposé au Sénat le 22 avril 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 (1982-1983) adopté par le Sénat le 3 mai 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1468 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1484 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 359 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 mai 1983

  4. Loi promulguée

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