Sécurité publique

Dossier législatif

Résolution tendant a creer une commission d'enquete sur les conditions de fonctionnement et d'intervention des differents services de police et de securite engages dans la lutte contre le terrorisme

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 23 (1983-1984) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 1983

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1983-1984) adopté par le Sénat le 18 novembre 1983

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 322 (1983-1984) de M. Paul MASSON, déposé le 17 mai 1984 : Les conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme

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