Népal

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de Sa Majeste le Roi du Nepal sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble trois echanges de lettres)

Loi n° 84-555 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 228 (1983-1984) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 15 mars 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 (1983-1984) adopté par le Sénat le 16 mai 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2120 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2195 de M. Georges BUSTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 624 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de Sa Majeste le Roi du Nepal sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble trois echanges de lettres) (n° 84-555 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984

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