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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 287 (1983-1984) de M. André JOUANY, et les membres du groupe de la Gauche Démocratique, apparenté et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 avril 1984

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021