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Sondages et enquetes

Proposition de loi relative a la publication des mises au point de la commission des sondages instituee par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative a la publication et a la diffusion de certains sondages d'opinion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 48 (1984-1985) de M. Etienne DAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 1984

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021