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Conseils regionaux

Proposition de loi tendant à garantir la libre représentation des conseils généraux au sein des conseils régionaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 197 (1984-1985) de M. Jean CLUZEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er février 1985

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021