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Élections et référendums

Loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 311 (1985-1986) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 mars 1986
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 67 (1986-1987) adopté par le Sénat le 19 mai 1987
1ère lecture
  • Texte n° 772 transmis à l'Assemblée nationale le 19 mai 1987
  • Rapport n° 1099 de M. André FANTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 1987
  • Texte n° 198 modifié par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1987

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 137 (1987-1988) transmis au Sénat le 4 décembre 1987
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 46 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1987

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018