Coopération et développement

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à élever le niveau quantitatif et qualitatif de la contribution française au développement des pays non industrialisés et à lutter contre la faim

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 12 (1987-1988) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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