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Associations et mouvements

Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 109 (1987-1988) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 1987
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 154 (1987-1988) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018