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Energie

Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 9 (1988-1989) de M. Jean-Luc BÉCART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 octobre 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021