Drogue

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à lutter contre la drogue par des mesures appropriées d'information, de prévention, de soins aux toxicomanes, de réinsertion sociale et une action renforcée pour réprimer les trafics et prendre des initiatives internationales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 43 (1988-1989) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1988

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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