Enseignement

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la prime de rentrée scolaire

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 45 (1988-1989) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1988

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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