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Elections et référendums

Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité de fusion des listes de candidats au deuxième tour des élections municipales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 72 (1988-1989) de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021