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Fonction publique

Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des services publics et relative aux conseils départementaux et locaux des services publics :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 207 (1988-1989) de M. René RÉGNAULT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 février 1989

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018