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Départements d'outre-mer

Loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 208 (1988-1989) de M. Rodolphe DÉSIRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 février 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 247 (1988-1989) de M. Rodolphe DÉSIRÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 avril 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 61 (1988-1989) adopté par le Sénat le 18 avril 1989
1ère lecture
  • Texte n° 615 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1989
  • Rapport n° 704 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 mai 1989
  • Texte n° 107 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 juin 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion (n° 89-379 du 13 juin 1989), parue au JO du 15 juin 1989
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018