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Saint-pierre-et-miquelon

Proposition de loi modifiant le statut de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 211 (1988-1989) de M. Albert PEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 1989

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018