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Associations et mouvements

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 331 (1988-1989) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 1989

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018