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Creances et dettes

Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 447 (1988-1989) de M. Georges GRUILLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1989
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021