Enseignement

Dossier législatif

Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 304 (1989-1990) de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 18 octobre 1990

  3. Retrait

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