Transports aériens

Dossier législatif

Loi modifiant les annexes I et II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public

Loi n° 90-1084 du 5 décembre 1990 parue au JO n°285 du 8 décembre 1990
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 34 (1990-1991) de M. Michel DELEBARRE, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, déposé au Sénat le 10 octobre 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 (1990-1991) adopté par le Sénat le 6 novembre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1693 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1732 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 401 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1990

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page