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Dossier législatif
Proposition de loi tendant à instituer une promotion spéciale dans l'Ordre de la Légion d'Honneur, dans l'Ordre national du Mérite et un contigent spécial de médailles militaires pour les combattants volontaires de la Résistance titulaires de la carte de CVR et de la médaille de la Résistance
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
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