Allez au contenu, Allez à la navigation

Pensions civiles et militaires de retraite

Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60% :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 294 (1990-1991) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 avril 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021