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Professions liberales et travailleurs independants

Proposition de loi portant création de chambres consulaires des professions libérales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 434 (1990-1991) de M. Georges GRUILLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021