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Sante publique

Proposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matière de santé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 470 (1990-1991) de M. Paul SOUFFRIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021