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Enseignement prive

Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et de décharges de service d'enseignement accordées aux instituteurs exerçant des fonctions de directeurs d'écoles publiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 483 (1990-1991) de M. Adrien GOUTEYRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 septembre 1991
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021