Allez au contenu, Allez à la navigation

Travail

Proposition de loi relative à la lutte contre les employeurs de main-d'oeuvre étrangères clandestine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 22 (1991-1992) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 1991

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021