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Tourisme et loisirs

Proposition de loi tendant à faciliter le développement du tourisme rural :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 317 (1991-1992) de M. Jacques DE MENOU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mai 1992
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 152 (1991-1992) adopté par le Sénat le 17 juin 1992
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 26 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021