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Fonctionnaires et agents publics

Proposition de loi tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 176 (1991-1992) adopté par le Sénat le 30 juin 1992
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2873 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1992
  • Texte n° 76 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1997
  • Texte n° 73 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

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