Fruits et légumes

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le marché des fruits et légumes de la production à la consommation

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 515 (1991-1992) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 septembre 1992

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapport n° 74 (1992-1993) de M. Jean HUCHON, déposé le 2 décembre 1992
      • Texte rejeté par la commission le 2 décembre 1992

  3. Rejet

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