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Cérémonies publiques et fêtes légales

Proposition de loi tendant à reconnaitre le 16 juillet journée nationale de commémoration des persécutions et crimes racistes antisémites et xénophobes perpétrés par l'Etat français de Vichy :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 73 (1992-1993) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018