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Agriculture

Proposition de loi tendant à proroger la date d'application du contrôle des structures des ateliers hors sol :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 314 (1992-1993) de M. Fernand TARDY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 1993

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à proroger l'application du controle des structures des exploitations agricoles pour les créations ou extensions de capacité des ateliers hors-sol
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021