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Emploi

Proposition de loi tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 27 (1993-1994) de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021