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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 208 (1993-1994) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021