Inondations

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention efficace contre les conséquences de ces accidents climatiques

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 243 (1993-1994) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 1994

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Rapport n° 376 (1993-1994) de M. Louis MINETTI, déposé le 27 avril 1994
      • Texte rejeté par la commission le 27 avril 1994

  3. Rejet

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page