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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 372 (1993-1994) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 avril 1994
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par ses auteurs le 19 janvier 1995
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021