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Ceremonies et fetes legales

Proposition de loi instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 467 (1993-1994) de M. Marc LAURIOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mai 1994

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021