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Chasse et peche

Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse au gibier d'eau :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 484 (1993-1994) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juin 1994

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à fixer les dates de cloture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres)
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021