Transports aeriens

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 520 (1993-1994) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juin 1994

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

  3. Rejet

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