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Transports aeriens

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter :

  • Texte n° 520 (1993-1994) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juin 1994
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021