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Pauvrete

Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté et à instaurer une quantité gratuite d'énergie répondant aux besoins vitaux pour les personnes en situation d'insolvabilité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021