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Environnement

Proposition de loi visant à modifier l'article L.244-1 du code rural relatif à l'administration des parcs naturels régionaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 598 (1993-1994) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juillet 1994

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021