Audiovisuel

Dossier législatif

Proposition de loi fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 213 (1994-1995) de M. Jean CLUZEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 1995

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 novembre 1995
      • Texte n° 33 (1995-1996) adopté par le Sénat le 14 novembre 1995

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 79 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997

  4. Caducité

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