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Vie publique

Proposition de loi tendant à assurer une participation à parité des femmes et des hommes à la vie publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par ses auteurs le 20 juin 1996
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021