Vie publique

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à assurer une participation à parité des femmes et des hommes à la vie publique

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 20 juin 1996

  3. Retrait

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