Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à attribuer le droit à une retraite anticipée à taux plein à l'age de cinquante-cinq ans aux anciens combattants d'Afrique du Nord qui sont chômeurs en fin de droits

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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