Allez au contenu, Allez à la navigation

Collectivités locales

Proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par ses auteurs le 20 juin 1996
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021