Enfant

Dossier législatif

Loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant

Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 parue au JO n°85 du 10 avril 1996

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 14 novembre 1995
      • Texte n° 31 (1995-1996) adopté par le Sénat le 14 novembre 1995

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2353 transmis à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2658 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 mars 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 511 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 mars 1996

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page